dimanche 6 avril 2008



J'ai reçu de plusieurs correspondants
et sous diverses formes un message, que dis-je, un pamphlet intitulé Préparez vous à travailler pour eux, m'enjoignant a le diffuser à tout mon carnet d'adresses pour que, je cite: "ça se sache".

Ce texte dénonce une nouvelle indemnité chômage votée en secret et à l'unanimité par tous les députés sous le couvert d'un silence radio complice, secret apparemment levé par un journaliste de RMC.

Or le régime des parlementaires est clairement établi et disponible sur le site de l'assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite .

il consiste en :

Une Indemnité de base
Une Indemnité de résidence
Une Indemnité de fonction

Indemnités plafonnées par :

"l'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local"

Et bénéficie de droits en fin de mandat :

Indemnité de fin de mandat
Allocation d'aide au retour à l'emploi

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1 L'indemnité parlementaire

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.
Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction".
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base : 5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 €

Soit brut mensuel : 6 952, 91 €

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation double à la caisse des pensions : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et R.D.S. : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel : 5 177, 66 €

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2 Les indemnités sont plafonnées en cas de cumul de plusieurs mandats électifs :

L'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 700,16 € par mois.

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3 Les dispositions en fin de mandat :

L'indemnité de fin de mandat :

A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois suivant la fin de la législature à une indemnité qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base.

L' allocation d'aide au retour à l'emploi :

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :

1 - L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,

2 - L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés :
Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.

3 - L'allocation est temporaire et dégressive :
L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.

4 - L'allocation est différentielle :
L'allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation.

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Voilà les règles sans ajout ni retrait que chacun peut trouver sur le site de l'assemblée nationale

Comparons les au message reçu :

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PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX

Faites passer à tout votre carnet d’adresses. Il faut que ça se sache !!!!!

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417.120 euros, soit 60 mois x 6952€.

C'est la nouvelle indemnité chômage des députés !

Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord.

La plupart des médias n’en parlent pas !!
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront à vie 20 % de ce traitement soient 1390 € par mois.

Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachute" de nos députés.

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative.

Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat !

L’information sur la nouvelle indemnité « chômage »des députés a été relevée par le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressé de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (Certes avec raison).

Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.

Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais,

un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, de 5178 €, soit 6952 € bruts. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu'il leur coûtera " à vie " !

Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée :"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 €. Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €. - Soit brut mensuel 6 952,91 euros-
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel, diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 €. - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G. et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€. Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.
Soient net mensuel 5177,66 euros.

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !

Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 n’est tenu à aucun engagement, comme par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle à l’ANPE, ou d’une activité justifiant cette « Aide Sociale »… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidement aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un C…, diffusez au moins ce message. Sinon contentez-vous de payer !

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Nous voyons immédiatement qu'il n'y a pas de correspondance entre les deux textes. Le message mélange habilement des données vraies et vérifiables et des données fausses, décisions prises soit disant dans le plus grand secret, ce qui les rend invérifiables.
Le but est de toute façon de mener sans réflexion le lecteur à des conclusions pas toujours innocentes, ce qu'on appelle un hoax.

comment fonctionne le hoax :

A partir d'une base d'informations détaillées et absolument irréfutables formant le
noyau technique
et servant à crédibiliser l'ensemble du texte, se greffent autour :

  • Des généralisations
  • Des extrapolations
  • des approximations
  • des omissions
  • Des insinuations

Dont le rôle est de mener le lecteur aux
idées qu'on désir lui transmettre et à susciter chez lui une émotion qui le poussera à accomplir un acte qu'on lui suggère.

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Conclusion :

Internet n'est pas qu'une source d'information c'est aussi une immense usine à ragots, lorsque ce n'est pas simplement un moyen pour certains de nuire et de médire en bénéficiant de l'anonymat et de la quasi impunité que permet ce média.

Des règles élémentaires s'imposent pour ne pas se rendre complice de ces individus mais aussi lors de la consultation de n'importe quel site internet ; ce sont celles du bon sens, vérifier l'origine des informations, et recouper les sources.

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Note :

L'indemnité a été instituée pour favoriser la candidature de classes sociales qui sont peu représentées à l'assemblée pour des questions économiques comme les ouvriers les employés ou les agriculteurs.

A la fin de leur mandat les fonctionnaires retrouvent leur poste, les retraités ont toujours leur retraite les professions libérales retrouvent facilement un poste en entreprise ou reprennent leur clientèle , seuls les employés ne sont pas sûrs d'être réincorporés lorsqu'ils n'ont pas dû purement et simplement démissionner, c'est le cas aussi des petits artisans qui doivent arrêter leur activité.

L'indemnité qui est un complément aux revenus existants ne s'adresse donc qu'à ces derniers, seulement les premières années du fait de la dégressivité, et pour des montants minimes puisqu'elle ne constitue qu'un complément éventuel de revenu.

Ce qui fait qu'à la fin de la précédente législature seules Onze personnes en ont bénéficié.

L’Assemblée nationale sortante est composée d’une très large majorité d’hommes, 503 sur 577 députés, qui ont un âge moyen de 58 ans et six mois, et dont le plus grand nombre appartient aux professions libérales (117) ou à la catégorie des cadres (115) et cumulent plusieurs mandats électoraux, selon les statistiques fournies par les services de l’Assemblée.

Age moyen des députés: 58 ans et 6 mois:

  • - 11 députés ont entre 30 et 40 ans
  • - 84 députés ont entre 40 et 50 ans
  • - 218 députés ont entre 50 et 60 ans
  • - 141 députés ont entre 60 et 65 ans
  • - 70 députés ont entre 65 et 70 ans
  • - 47 députés ont entre 70 et 80 ans
  • - un député a plus de 80 ans

Appartenance socio-professionnelles des députés:

  • - 12 agriculteurs
  • - 115 cadres et ingénieurs
  • - 29 employés
  • - 72 enseignants
  • - 53 chefs d’entreprises
  • - 81 fonctionnaires
  • - 8 journalistes
  • - 117 professions libérales
  • - 3 ouvriers
  • - 73 divers

Députés cumulant plusieurs mandats électifs:

  • - 267 députés sont également maires, 23 sont maires d’arrondissements, 378 sont conseillers municipaux.
  • - 16 députés sont président d’un conseil général et 43 en sont les vice-présidents. 144 sont conseillers généraux.
  • - 6 députés sont présidents d’un conseil régional et 13 en sont vice-présidents. 67 sont conseillers régionaux.
  • - 67 députés ont à la fois un mandat communal et un mandat départemental.
  • - 14 députés ont à la fois un mandat communal et un mandat régional

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